Programmation et les modalités 2016

Le calendrier de sélection 2016

APPEL A PROPOSITION N°1 :
les dossiers recevable de l’appel à proposition du 7 juillet 2016, seront sélectionnés lors d’un Comité Régional de Programmation du 8 décembre 2016 (date prévisionnelle, susceptible de modification).

APPEL A PROPOSITION N°2 :
Les dossiers complets doivent être reçus au Conseil Régional au plus tard le 15 décembre 2016 sous réserve de la transmission des pièces complémentaires jugées nécessaires à l’instruction et seront sélectionnés lors d’un Comité Régional de Programmation au premier semestre 2016 (date non fixée à ce jour).
 

Les Appels à Propositions :

Les appels à propositions seront lancés conformément au calendrier ci-dessus référencé. Ils concerneront les 3 priorités suivantes :

Les Modalités de retrait et de dépôt du dossier de demande d’aide européenne :

 Obtenir le dossier de demande :

>  Soit auprès de Toulon Provence Méditerranée :

Service Subvention Globale FEDER

Madame Magali LAFITTE-MATHERON

04 94 93 83 00

feder.iti@tpmed.org

 

Soit auprès de Conseil Régional :

Service Pilotage et Accompagnement Européen.

Madame Fanny PELISSIER  (Pi8a et Pi9a) ou Monsieur Dominique JARDINE (Pi 4e)

04.88.73.78.01

monprojeteuropeen@regionpaca.fr

 

Déposer un dossier de demande d’aide

Le dossier de demande d’aide dûment complété, daté et signé est à remettre en 3 exemplaires :

  • 1 exemplaire format papier :
     
  • Soit par courrier à l’adresse suivante :   (cachet de La Poste faisant foi)

Hôtel de Région

Direction des affaires Européennes

Service de Gestion des Fonds Européens

27 Place Jules Guesde

13 481 Marseille cedex 20

 

  • Soit par dépôt physique :                 

Conseil régional

Grand Horizon

Direction des affaires Européennes

Secrétariat du Service Gestion des Fonds Européens

11-13 Boulevard de Dunkerque

13002 Marseille

 

  • 1 exemplaire dématérialisé :

Par mail à l’adresse : feder@regionpaca.fr, en version Word et PDF, en mentionnant le titre de l’appel à propositions dans l’objet du mail.
 

  • 1 exemplaire papier ou dématérialisé auprès de l’Organisme Intermédiaire gestionnaire de l’ITI :

feder.iti@tpmed.org

Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée

Hôtel d’Agglomération

Service Subvention Globale FEDER

Direction de la Cohésion Sociale et de l’Habitat

Pôle Aménagement

107 boulevard Henri Fabre

CS 30536 83041 Toulon cedex 9

 

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