Fonctionnement

Le processus décisionnel

Les commissions sont des instances d'échanges, d'informations et de propositions. Les membres des commissions émettent des avis sur des projets d'intérêt communautaire. Ces projets sont ensuite soumis au vote du bureau ou du conseil communautaire.

La communauté d'agglomération exerce de plein droit en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles dans la limite de l´intérêt communautaire. L'intérêt communautaire est déterminé, pour chaque compétence, à la majorité des 2/3 du conseil de la communauté d'agglomération.

Il appartient à chaque conseil communautaire de définir et de préciser, à l'aide de critères par exemple, la ligne de partage dans chaque domaine entre la compétence communautaire et la compétence communale.

Le choix des compétences optionnelles est arrêté par décision des conseils municipaux des communes intéressées dans les conditions de majorité qualifiée requises pour sa création.

Les communes peuvent décider librement de transférer à la communauté d'agglomération d'autres compétences que celles dont le transfert est imposé par la loi (compétences facultatives).