ITI - Investissement Territorial Intégré

Toulon Provence Méditerranée, en tant qu’Organisme Intermédiaire s’inscrit dans la programmation 2014-2020 dans un partenariat avec le Conseil Régional, au travers d’une nouvelle forme de conventionnement dite « Investissement Territorial Intégré » (ITI) dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER-FSE PACA 2014/2020 et de son volet URBAIN.

Pour la programmation FEDER-FSE PACA 2014-2020, le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur est autorité de gestion des Programmes Opérationnels FEDER-FSE, du PDR et du POIA. Toulon Provence Méditerranée, en tant qu’Organisme Intermédiaire s’inscrit dans la programmation 2014-2020 dans un partenariat avec le Conseil Régional, au travers d’une nouvelle forme de conventionnement dite « Investissement Territorial Intégré » (ITI) dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER-FSE PACA 2014/2020 et de son volet URBAIN.

Par cet outil, la Région incite les territoires à élaborer des stratégies d’agglomération, en cohérence avec celles développées dans le cadre des contrats de ville et à renforcer la politique de cohésion sur le territoire. Ce dispositif est destiné principalement à aider à la mise en œuvre de projets permettant de lutter contre les inégalités.

Aussi, une stratégie urbaine intégrée a été fondée sur le diagnostic participatif établit sur les quartiers prioritaires dans le cadre du Contrat de ville intercommunal 2015-2020, afin d’apporter des réponses adaptées aux problématiques urbaines constatées.
Cette stratégie est déclinée de manière concrète et opérationnelle. Chaque projet pourra faire l’objet d’un financement européen. Chaque action fera l’objet d’une instruction et d’un conventionnement ad hoc selon le processus habituel d’obtention d’une subvention européenne.
À ce titre le Conseil Communautaire de Toulon Provence Méditerranée à délibéré le 12 février 2016 afin d’autoriser la signature de la convention d’ITI et démarrer sa programmation.

Les priorités d’investissement :

Pour TPM, 4,5 millions d’euros pourront être mobilisés via l’ITI sur les 3 « Priorités d’Investissement », Pi4e, Pi8a et Pi9a du PO FEDER- FSE PACA 2014/2020 :

  • Pi4e « Favoriser les stratégies de développement à faible émission de carbone pour tous les types de territoires, y compris la promotion d’une mobilité urbaine multimodale durable et des mesures d’adaptation au changement climatique destinées à l’atténuer »
  • Pi8a « Soutenir la création de pépinières d’entreprises ainsi que les aides à l’investissement en faveur des indépendants, des micro-entreprises et de la création d’entreprise » prévoit quant à elle de soutenir des dispositifs dans l’objectif de développer les activités et les emplois dans les quartiers prioritaires.
  • Pi9a «  Investir dans des infrastructures sociales et sanitaires contribuant au développement national, régional et local, réduire les inégalités sur le plan de l’état de santé, favoriser l’inclusion sociale par un accès amélioré aux services sociaux, culturels et récréatifs et le passage des services institutionnels à des services de proximité ».

Le périmètre de l’ITI  :

L’ITI permet le financement d’actions intégrées sur les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville mais aussi sur les secteurs plus étendus. 
Sont concernés les quartiers prioritaires des villes suivantes :

 

  Territoires vécus Quartiers de veille
Toulon La Beaucaire Saint-Jean-du-Var
La Florane La Closerie
Le Jonquet/ La Baume / Le Guynemer Mon Paradis
Pont-du-Las / Rodeilhac  
Centre-ville
Saint Musse
Beaulieu/Sainte Marie
  Pontcarral  
Hyères Centre ancien Les Bosquets
  Val des Rougières (quartier est) Les Maurels
La Seyne-sur-Mer Berthe Présentation
  Centre-ville  
La Garde Romain-Rolland La Planquette

 

Le service Subvention Globale FEDER :

L’autorité urbaine représentée ici par la Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée définit sa stratégie urbaine intégrée et assure sa mise en œuvre par :

  • La définition des critères de sélection des projets,
  • La rédaction des appels à projet / proposition permettant la sélection des projets,
  • L’animation des appels à projets / propositions,
  • L’émission d’un avis sur la qualité des projets,
  • La sélection les projets, suite à l’instruction.

 

Logos projets de financement européen

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En savoir plus 

Le Service Subvention Globale FEDER reste à votre disposition pour tous renseignements.

Madame Magali LAFITTE-MATHERON- Chef de service
04 94 93 83 00
feder.iti@tpmed.org