Fonctionnement

Les compétences

La communauté d'agglomération exerce un certain nombre de compétences transférées, en lieu et place des communes membres.

Ces compétences relèvent de trois niveaux

Les compétences obligatoires

  • Le développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
     
  • L'aménagement de l´espace et les transports :  Schéma de Cohérence Territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; organisation de la mobilité
     
  • L´équilibre social de l´habitat : programme local de l’habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire
     
  • La politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
     
  • L'accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil.
     
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Les compétences optionnelles

  • Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire
     
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
     
  • Protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores
     

Les compétences supplémentaires

  • L'environnement et la mise en valeur des espaces naturels remarquables :
    • Contrat de Baie : Animation, coordination et suivi des contrats de baie ; Actions pédagogiques
    • Mise en oeuvre et soutien à la mise en oeuvre d’actions ou d’opérations de valorisation et de développement du sentier du littoral
    • Mise en valeur environnementale et touristique des espaces naturels
       
  • L'assainissement collectif et non collectif
     
  • L'aménagement numérique : Création et gestion, dans les conditions de l’article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales, d’infrastructures et de réseaux de communication, à l’exclusion des réseaux câblés de radio et télédiffusion.
     
  • Le tourisme et ouverture maritime :
    • Actions visant à renforcer l’identité et la culture maritimes de la communauté d’agglomération
    • Mise en oeuvre ou soutien d’actions ou d’opérations ayant pour objet la mise en valeur du patrimoine représentatif de l’agglomération, l’adaptation de l’offre de transports pour la desserte des sites touristiques, l'organisation ou soutien de manifestations d’envergure nationale ou internationale
       
  • La formation et l'enseignement supérieur : Soutien au développement de l’enseignement supérieur et de la recherche dans le respect de la législation en vigueur et notamment du code de l’éducation. Réflexion sur la définition des besoins en matière de formation à l’échelle de l’agglomération.
     
  • Culture :
    • Animation et valorisation des équipements culturels d’intérêt communautaire.
    • Mise en oeuvre d’un service de transport des publics dans le cadre des actions culturelles
      organisées sur le territoire de l’agglomération ;
    • Soutien et promotion des jeunes créateurs locaux
  • Sport :
    • Soutien à la formation des dirigeants bénévoles et cadres techniques
    • Soutien financier aux athlètes de haut niveau inscrits sur les listes de haut niveau ESPOIR, JEUNE, SENIOR ou ELITE
       
  • Politique de la ville - Insertion : Soutien à des projets intéressant plusieurs communes et faisant intervenir plusieurs partenaires dans les domaines de l’insertion sociale ou professionnelle ou de l’aide à l’emploi.
     
  • Animation de la vie locale : Soutien aux associations pour leurs actions bénéficiant sans discrimination de lieu de résidence à l’ensemble des habitants de l’agglomération
     
  • Transports urbains de voyageurs : Installation et entretien des abris destinés aux usagers des transports collectifs dont l’organisation incombe à la communauté d’agglomération

L'intercommunalité est au cœur de l´action publique locale et modifie l´architecture traditionnelle du secteur public local. La gestion des services publics, l´aménagement de l'espace, le développement économique sont autant d'enjeux au centre de la coopération intercommunale.