Fonds Européens FEDER

Boîte à outils

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APPEL A PROPOSITION N°1 :
les dossiers recevable de l’appel à proposition du 7 juillet 2016, seront sélectionnés lors d’un Comité Régional de Programmation du 8 décembre 2016 (date prévisionnelle, susceptible de modification).

APPEL A PROPOSITION N°2 :
Les dossiers complets doivent être reçus au Conseil Régional au plus tard le 15 décembre 2016 sous réserve de la transmission des pièces complémentaires jugées nécessaires à l’instruction et seront sélectionnés lors d’un Comité Régional de Programmation au premier semestre 2016 (date non fixée à ce jour).