Se loger

Les aides pour améliorer votre logement

Si vous êtes propriétaire occupant à faibles ressources ou propriétaire bailleur et vous souhaitez améliorer votre logement, Toulon Provence Méditerranée met en place certains dispositifs d’aides.

3 Les aides de Toulon Provence Méditerranée

3.1 Les aides dans le cadre du PIG

Dans le cadre de sa politique d’habitat et d’accompagnement des propriétaires à l’amélioration des logements, la communauté d’agglomération a mis en place un Programme d’Intérêt Général « Amélioration de l’Habitat ».

Ce dispositif arrivant à terme en juin 2016, pour toute information particulière sur ce point, référez-vous au site internet de TPM, rubrique TPM et moi, onglet habitat.

Toutefois, compte tenu du caractère stratégique d’intervention en direction du parc privé de cette action au sein de la politique d’habitat de l’agglomération, il est, dès à présent travaillé à la mise en place d’un futur outil destiné à favoriser l’amélioration de l’habitat.

Qu’est-ce que le loyer social,  très social et intermédiaire ?

Le conventionnement d’un logement est la conclusion d’une convention entre l’ANAH et le bailleur réalisant ou non des travaux subventionnés par l’agence dans son logement.

Cette convention, dans laquelle le bailleur s’engage à louer son logement pour une durée minimum de 6 à 9 ans afin de bénéficier d’un avantage fiscal, peut être conclue suivant
trois niveaux de loyers du plus élevé au moins élevé : loyer intermédiaire, loyer social, loyer très social. En fonction du niveau de loyer, de la composition du ménage et de la situation géographique du logement, les ressources des locataires ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Pour plus d’infos : www.anah.fr

• « Le guide du conventionnement  avec ou sans travaux »

• « Le guide des aides de l’Anah » (mars 2014)
 

3.2. Les aides de TPM pour la création de logements conventionnés privés  dans les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (hors PIG)

Si vous êtes propriétaire bailleur et que vous souhaitez rénover votre logement  situé dans le périmètre d’une OPAH, en complément des aides de l’ANAH, 

TPM vous accompagne dans vos projets à certaines conditions :

• soit en cas de réhabilitation de l’immeuble dans son entier,

• soit en cas d’intervention sur les parties privatives. Les subventions ne seront  accordées uniquement sur avis technique de l’équipe d’animation pour attester  du bon état des parties communes.

Pour plus d'infos

  • Si vous êtes intéressé(e), 

contactez SOLIHA (ex PACT du Var) :

De 9h à 12h et de 13h à 16h30 

Parc Tertiaire Valgora - Batiment Q

83160 La Valette-du-Var

Tél. 04 94 22 65 85

ou  le Numéro Vert : 0805 360 870

Mail : aidehabitat.tpm@pact83.org

 

Si votre bien se situe dans le secteur

OPAH de La Seyne-sur-Mer, Toulon

ou Hyères, alors vous pouvez-vous rapprocher de :

  • La Maison de l’Habitat 

à La Seyne-sur-Mer

Du lundi au vendredi de 9h à 12h 

et de 14h à 17h (sauf le vendredi : 16h)

1 rue République

83500 La Seyne-sur-Mer

Tél. 04 94 06 90 01

Fax 04 94 10 64 34

Mail : renouvellementurbain@ la-seyne.com

  • La Maison du Renouvellement

Urbain à Toulon 

(Var Aménagement Développement)

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 

et de 14h à 18h (sauf le vendredi : 17h)

247 avenue de la République

83000 Toulon

Tél. 04 94 93 62 62

Fax 04 94 89 31 66

Mail : centreancientoulon@vad83.eu

  • La Maison du Cœur de Ville 

à Hyères

(Var Aménagement Développement)

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 

et de 14h à 18h (sauf le vendredi : 17h)

12 rue Franklin

83400 Hyères

Tél. 04 94 65 24 72

Fax 04 94 65 24 90

Mail : hyerescoeurdeville@vad83.eu