L'adoption du PLH

Le Programme Local de l'Habitat de Toulon Provence Méditerranée

Toulon Provence Méditerranée a adopté un Programme Local de l'Habitat sur son territoire. Les objectifs de ce programme ont été définis jusqu'en 2016.

L'adoption du PLH sur TPM

Dans sa délibération du 14 mars 2002, la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée a adopté différents champs de compétences en matière d’équilibre social de l’habitat (PLH, politique du logement communautaire, les actions et aides en faveur du logement social communautaire…).

Dès le 7 février 2003, TPM définit l’intérêt communautaire en matière d’équilibre social de l’habitat à travers des objectifs particuliers (améliorer l’offre de logements sociaux sur l’ensemble du territoire, concourir à une répartition équilibrée des logements, intervenir sur les quartiers en difficulté et les centres-villes, mobiliser et améliorer le parc locatif privé), et des dispositifs en créant le Fonds d’Aide à l’Habitat notamment.

Les étapes clés du PLH 2010-2016

 

Date

Objet

28/06/2008

Prescription d’élaboration du PLH 2010-2016

19/12/2009

Arrêt du projet de PLH 2010-2016

6/02/2010

Arrêt du projet de PLH 2010-2016 après avis des conseils municipaux des communes membres

21/06/2010

Validation du PLH en Comité Régional de l’Habitat sans observation ni demande de modification

02/10/2010

Approbation définitive du PLH 2010-2016 par délibération en date du 2 octobre 2010

25/06/2011

Modification du PLH en raison de l’entrée dans la communauté d’agglomération de la commune de La Crau, désormais intégrée au programme (Livre IV)

Rapport d’étape présentant le bilan d’activité 2010

24/05/2012

Rapport d´étape présentant le bilan d´activité 2011

17/11/2011 adoption

Adoption définitive de la modification du PLH