Consultation des annonces

En application du Code des Marchés Publics et de la réglementation qui s'y attache, la Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée doit, comme tout maître d'ouvrage public, procéder au lancement des procédures de marchés pour répondre à ses besoins, tant en matière de réalisation de travaux, que d'achats de fournitures et de prestations de services diverses.

Cet espace est réservé à la consultation de nos avis d'appel public à la concurrence pour les marchés formalisés et les marchés à procédure adaptée (MAPA).

La dématérialisation des marchés publics favorise les échanges de documents par voie électronique par rapport au support papier, et progressivement facilite tous les aspects de la passation et de l'exécution des marchés publics.

Pour les procédures formalisées, en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, en complément des modalités du déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et de répondre sur le site de dématérialisation des marchés publics http://var.marches-publics.info

Les MAPA sont des procédures passées selon des modalités déterminées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques et des circonstances de l'achat.

Le décret n°2009-1702 du 30 décembre 2009 a fixé les seuils en dessous desquels des marchés à procédure adaptée peuvent être conclus :

  • 193 000 Euro HT pour les marchés de fournitures et services,
  • 387 000 Euro HT pour les marchés de fournitures et de services des opérateurs de réseaux,
  • 4 845 000 Euro HT pour les marchés de travaux.
     
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